Des réponses
à vos questions
Découvrez sur cette page des définitions et explications sur différents termes financiers tels placements, produits enregistrées, assurance, hypothèque, etc.
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Contrat par lequel une compagnie d’assurances s’engage à verser, au moment du décès de l’assuré, un montant d’argent forfaitaire à un bénéficiaire choisi par le souscripteur en contrepartie des primes payées. Ce montant d’argent, déterminé au moment de la souscription de la police d’assurance, sera entièrement versé libre d’impôt. Ce montant d’argent peut servir entre autre, à créer un héritage, couvrir les frais funéraires, acquitter les impôts d’une succession, régler des dettes ou des emprunts ou protéger les actifs d’un patrimoine.
Cette assurance permet à l’assuré de recevoir des prestations mensuelles établies en fonction de son revenu, s’il se retrouve incapable de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. La capacité de générer un revenu est une chose importante à protéger car au fil d’une vie cela représente une somme considérable.
Assurance qui permet à l’assuré de recevoir un montant forfaitaire, versé libre d’impôt, s’il reçoit un diagnostique d’une maladie grave couverte par le contrat d’assurance auquel il a souscrit. En général, le cancer et les maladies cardiovasculaires sont des maladies couvertes par ce genre d’assurance. Un Canadien sur trois recevra un diagnostique de maladie grave au cours de sa vie.
Assurance qui permet à l’assuré de recevoir des prestations mensuelles afin de couvrir les frais engendrés par la perte d’autonomie. Ces prestations peuvent servir à payer des soins à domicile ou permettre la prise en charge dans un établissement de soins de longue durée privé. Cette assurance permet de dégager la lourde responsabilité des aidants naturels tout en préservant la dignité de la personne assurée. La perte d’autonomie se définit généralement par l’incapacité de faire certaines tâches de la vie quotidienne comme s’habiller seul, se nourrir, se déplacer, prendre un bain, avoir toutes ses facultés cognitives.
Contrat d’assurance en vertu duquel une prestation sera versée au créancier hypothécaire afin de rembourser le solde de l’hypothèque en cas de décès de l’assuré ou le versement d’une prestation mensuelle équivalente au paiement mensuel de l’hypothèque en cas d’invalidité.
Contrat d’assurance prévoyant le versement d’une prestation à l’assuré afin de rembourser le solde de ses prêts en cas de décès ou de payer, selon certaines limites, les versements périodiques de ses prêts en cas d’invalidité.
Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) constitue un moyen d'accumuler de l'épargne en vue des études postsecondaires d'un individu. Le régime offre un report d'impôt sur les revenus de placement des sommes cotisées. Les sommes versées à titre de cotisations dans un REEE peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Le montant de SCEE admissible correspond à 20 % des cotisations annuelles admissibles versées au régime. Le montant maximal de la SCEE est de 500 $ par année, par bénéficiaire. Il est possible de reporter les subventions dans certaines situations.
• Contributions annuelles maximales donnant droit à la SCEE : 2 500 $
• Contributions annuelles maximales par bénéficiaire : Aucune
• Contributions maximales à vie par bénéficiaire : 50 000 $
Les contributions versées dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu du souscripteur.
Régime de type individuel
Dans un régime individuel, il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire. Toute personne physique peut devenir le souscripteur initial, même s'il n'a pas de lien de parenté avec le bénéficiaire désigné.
Régime familial
Un régime familial peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Toutefois, chaque bénéficiaire doit être uni par les liens du sang ou de l'adoption à chaque souscripteur du régime.
• Contributions annuelles maximales donnant droit à la SCEE : 2 500 $
• Contributions annuelles maximales par bénéficiaire : Aucune
• Contributions maximales à vie par bénéficiaire : 50 000 $
Les contributions versées dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu du souscripteur.
Régime de type individuel
Dans un régime individuel, il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire. Toute personne physique peut devenir le souscripteur initial, même s'il n'a pas de lien de parenté avec le bénéficiaire désigné.
Régime familial
Un régime familial peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Toutefois, chaque bénéficiaire doit être uni par les liens du sang ou de l'adoption à chaque souscripteur du régime.
Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est régi par le gouvernement fédéral. Les sommes accumulées dans un REER peuvent croître à l'abri de l'impôt et servent habituellement à financer des revenus pour la retraite. Les cotisations initiales versées dans un REER donnent droit à une déduction fiscale et le montant de cotisation qu'il est possible de verser à son REER pour l'année en cours est établi en fonction du revenu gagné de l'année précédente.
Un cotisant peut contribuer à un REER pour un montant pouvant aller jusqu'à 18 % du revenu qu'il a gagné l'année précédente, moins le facteur d’équivalence (FE) de l'année précédente, sous réserve d'un maximum de 20 000 $.
Il est possible de cotiser à son REER jusqu'au 31 décembre de l'année de son 71e anniversaire de naissance. Toutefois, si le cotisant est âgé de plus de 71 ans et qu'il déclare un revenu gagné, il peut contribuer au REER de son conjoint si celui-ci est âgé de 71 ans ou moins.
Un cotisant peut contribuer à un REER pour un montant pouvant aller jusqu'à 18 % du revenu qu'il a gagné l'année précédente, moins le facteur d’équivalence (FE) de l'année précédente, sous réserve d'un maximum de 20 000 $.
Il est possible de cotiser à son REER jusqu'au 31 décembre de l'année de son 71e anniversaire de naissance. Toutefois, si le cotisant est âgé de plus de 71 ans et qu'il déclare un revenu gagné, il peut contribuer au REER de son conjoint si celui-ci est âgé de 71 ans ou moins.
Un facteur d'équivalence (FE) existe si des contributions à un régime de pension agréé (RPA) ont été effectuées pour le compte d'un cotisant. Lorsqu'un cotisant participe à un RPA, le FE correspond aux cotisations effectuées au régime de retraite par l'employé et par l'employeur. Le FE réduit le montant que l'on peut verser à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Ce montant est indiqué sur le relevé T4.
REER dont le titulaire est un des époux ou conjoint de fait dans lequel l’autre époux ou conjoint de fait cotise.
Le régime de pension agréé est constitué en une fiducie enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada et créée par un employeur pour assurer un revenu de retraite à ses employés. L'employeur et l'employé peuvent tous deux cotiser au régime et ces cotisations sont déductibles de leur revenu imposable. Les types de régimes de pension agréés les plus populaires sont le retraite à cotisation déterminée et le régime de retraite à prestations déterminées.
Régime de retraite à cotisation déterminée
Dans ce type de régime, le montant des cotisations versées dans la caisse de retraite est fixé à l'avance. Le montant de la rente de retraite dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l'employé. Le montant correspond à la somme des trois éléments suivants :
• les cotisations de l'employé;
• les cotisations de l'employeur;
• l'intérêt et le rendement crédités sur les cotisations.
Régime de retraite à prestations déterminées
Ce type de régime garantit une rente dont le montant est fixé à l'avance. Ce montant correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.
Ce sont des actuaires qui établissent le coût des prestations et fixent les cotisations qui doivent être versées au régime. Exemple de méthode de calcul fréquemment utilisée :
2 % × nombre d'années de service × salaire moyen des cinq dernières années.
Régime de retraite à cotisation déterminée
Dans ce type de régime, le montant des cotisations versées dans la caisse de retraite est fixé à l'avance. Le montant de la rente de retraite dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l'employé. Le montant correspond à la somme des trois éléments suivants :
• les cotisations de l'employé;
• les cotisations de l'employeur;
• l'intérêt et le rendement crédités sur les cotisations.
Régime de retraite à prestations déterminées
Ce type de régime garantit une rente dont le montant est fixé à l'avance. Ce montant correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.
Ce sont des actuaires qui établissent le coût des prestations et fixent les cotisations qui doivent être versées au régime. Exemple de méthode de calcul fréquemment utilisée :
2 % × nombre d'années de service × salaire moyen des cinq dernières années.
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est la plus grande innovation pour favoriser l'épargne personnelle depuis la création du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) par le gouvernement du Canada.
Le CELI est un programme unique d'épargne à l'abri de l'impôt (hors REER) pour vous aider à :
• Épargner davantage à l'abri de l'impôt dans le but de réaliser des projets personnels
• Mettre à l'abri de l'impôt les revenus générés par des entrées de fonds (placements existants, revenus de placements, héritages, dons)
• Maximiser les épargnes en vue de la retraite
Avantages du CELI
Si vous êtes un résident canadien âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez bénéficier d'un compte d'épargne qui offre les avantages suivants :
Simple et accessible
Vous pouvez verser jusqu'à 5 500 $ annuellement dans un CELI, quel que soit votre revenu.
Libre d'impôt
Le rendement généré (intérêts, gains en capital ou dividendes) par les sommes déposées dans un CELI et les sommes qui en sont retirées ne sont pas imposables.
Droits de cotisation cumulatifs
Les droits de cotisation annuels s'accumulent indéfiniment lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Souplesse des retraits
Vous pouvez retirer le montant que vous désirez en tout temps sans pénalité et les sommes retirées peuvent être déposées à nouveau. De même, il n'y a aucune restriction quant à l'utilisation des retraits.
Complément idéal au REER
Le CELI est un outil de placement complémentaire au REER.
Aucune incidence sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu
Ni les cotisations versées dans un CELI ni les revenus qui en découlent n'ont d'incidence sur les prestations du Supplément de revenu garanti, de la pension de la Sécurité de la vieillesse, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et autres prestations gouvernementales fondées sur le revenu ou sur l'admissibilité à ces prestations.
Outil intéressant de fractionnement du revenu
Un couple peut ouvrir deux CELI même si l'un des deux conjoints n'a pas de revenus.
Mise en garantie du contrat
Vous pouvez céder les actifs d'un CELI en garantie pour un emprunt.
Le CELI est un programme unique d'épargne à l'abri de l'impôt (hors REER) pour vous aider à :
• Épargner davantage à l'abri de l'impôt dans le but de réaliser des projets personnels
• Mettre à l'abri de l'impôt les revenus générés par des entrées de fonds (placements existants, revenus de placements, héritages, dons)
• Maximiser les épargnes en vue de la retraite
Avantages du CELI
Si vous êtes un résident canadien âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez bénéficier d'un compte d'épargne qui offre les avantages suivants :
Simple et accessible
Vous pouvez verser jusqu'à 5 500 $ annuellement dans un CELI, quel que soit votre revenu.
Libre d'impôt
Le rendement généré (intérêts, gains en capital ou dividendes) par les sommes déposées dans un CELI et les sommes qui en sont retirées ne sont pas imposables.
Droits de cotisation cumulatifs
Les droits de cotisation annuels s'accumulent indéfiniment lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Souplesse des retraits
Vous pouvez retirer le montant que vous désirez en tout temps sans pénalité et les sommes retirées peuvent être déposées à nouveau. De même, il n'y a aucune restriction quant à l'utilisation des retraits.
Complément idéal au REER
Le CELI est un outil de placement complémentaire au REER.
Aucune incidence sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu
Ni les cotisations versées dans un CELI ni les revenus qui en découlent n'ont d'incidence sur les prestations du Supplément de revenu garanti, de la pension de la Sécurité de la vieillesse, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et autres prestations gouvernementales fondées sur le revenu ou sur l'admissibilité à ces prestations.
Outil intéressant de fractionnement du revenu
Un couple peut ouvrir deux CELI même si l'un des deux conjoints n'a pas de revenus.
Mise en garantie du contrat
Vous pouvez céder les actifs d'un CELI en garantie pour un emprunt.
Compte établi afin de recevoir des fonds transférés d’un régime de retraite enregistré à condition de ne servir qu’à produire un revenu de retraite. Les fonds sont habituellement « immobilisés » (sauf si la législation de la province où l’employeur est enregistré permet qu’il en soit autrement. Il permet au titulaire de différer l’imposition des revenus de placement jusqu’au retrait des sommes. Ces sommes doivent servir à procurer un revenu viager de retraite. Au moment opportun, les sommes contenues dans le CRI doivent être transférées dans un fonds de revenus viagers (FRV) ou doivent servir à acheter une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance.
Le Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme mis sur pied pour vous aider, vous-même, vos enfants, les membres de votre famille ou toute autre personne, à épargner en vue d’assurer la sécurité financière à long terme d’une personne atteinte d’une invalidité grave. Les cotisations versées dans un REEI pourraient être complétées par des Subventions canadiennes pour l’épargne invalidité de montant équivalent, versées par le gouvernement du Canada. Le Bon canadien pour l’épargne invalidité est également disponible pour les familles à faible revenu, même si aucune cotisation n’est versée. Le bénéficiaire peut établir un REEI jusqu’à l’âge de 59 ans; la subvention et le bon peuvent être versés jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
Le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) permet au crédirentier de retirer graduellement ses fonds enregistrés en n'étant imposé que sur la portion retirée chaque année. Le retrait minimum est calculé selon un pourcentage de la valeur du régime au 1er janvier de chaque année et selon l'âge du crédirentier. Il est à noter que le calcul peut se faire en utilisant l'âge du conjoint le plus jeune afin de minimiser les retraits. Il n'y a pas de montant maximum fixé pour les retraits.
Il est obligatoire de convertir un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en FERR ou d'acheter une rente au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le crédirentier atteint l'âge de 71 ans. Cette conversion est sans incidence fiscale. Le solde, ou une partie du FERR, peut être converti en rente à n'importe quel moment.
Il est obligatoire de convertir un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en FERR ou d'acheter une rente au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le crédirentier atteint l'âge de 71 ans. Cette conversion est sans incidence fiscale. Le solde, ou une partie du FERR, peut être converti en rente à n'importe quel moment.
Le fonds de revenu viager (FRV) immobilisé est au compte de retraite immobilisé (CRI) ce que le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est au régime enregistré d'épargne-retraite (REER). L'unique différence entre ces deux types de contrats est le plafond de retrait maximum imposé aux régimes immobilisés. En effet, tout comme le FERR, le FRV immobilisé requiert un retrait minimum, mais il impose aussi un retrait maximum par année. Certains règlements provinciaux exigent que, lorsque le rentier atteint 80 ans, le minimum de l'année soit versé à même le FRV et que les fonds restants soient utilisés pour acheter une rente viagère.
Le RRI est un régime à prestations déterminées conçu pour une seule personne et est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada(ARC) et de l’autorité provinciale, s’il y a lieu. C’est donc le montant des prestations payables à la retraite qui est prédéterminé et non le montant des cotisations permises comme c’est le cas pour un REER. Le montant annuel des cotisations est déterminé par un actuaire, en fonction de divers facteurs tels l’âge et le revenu. Bien que chaque cas doive être étudié séparément, un RRI offre en général la possibilité de cotiser des montants déductibles d’impôt supérieurs à ceux qui sont permis en vertu d’un REER. Pour les propriétaires d’entreprise ou les cadres supérieurs dont les revenus exigent une stratégie de report d’impôts plus optimale, le régime de retraite individuel (RRI) peut s’avérer une option très intéressante.
Cette assurance permet à un individu qui ne peut débourser la mise de fonds minimale nécessaire à l'achat d'une maison, soit 25 % du coût d'achat ou de la valeur marchande de la propriété, d'obtenir un prêt hypothécaire. Le prêt ainsi obtenu peut atteindre 95 % du prix d'achat de la propriété.
L'attestation d'assurabilité est constituée des documents utilisés par l'assureur afin d'évaluer les demandes d'assurance selon les antécédents médicaux de l'assuré, ses habitudes de vie, son âge, son sexe, son poids, sa taille, etc. Ce processus permet de classifier les risques soumis pour fins d'acceptation ou de refus, et de déterminer la prime qui correspond au risque de l'assuré.
Quand les conditions initiales du contrat sont revues (lors d'un déménagement ou d'un changement de véhicule, par exemple), l'assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation de l'assuré et ses garanties. L'avenant évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.
On peut également se procurer des protections supplémentaires selon ses besoins spécifiques. L'assureur émettra alors un ou des avenants, qui s'ajouteront au contrat de base. Aucun avenant n'est obligatoire, mais tous ont leur utilité. En assurance automobile, on reconnaît ces avenants par le code « FAQ » suivi d'un numéro identifiant l'avenant.
On peut également se procurer des protections supplémentaires selon ses besoins spécifiques. L'assureur émettra alors un ou des avenants, qui s'ajouteront au contrat de base. Aucun avenant n'est obligatoire, mais tous ont leur utilité. En assurance automobile, on reconnaît ces avenants par le code « FAQ » suivi d'un numéro identifiant l'avenant.
L'avenant est un ajout à la police qui fait partie intégrante du contrat d'assurance et qui a la même valeur légale que tout autre élément du contrat.
Un bon du Trésor est un titre d'emprunt à court terme émis par l'État à une valeur inférieure à la valeur nominale, l'écart tenant lieu d'intérêt.
Le certificat de placement garanti est un titre émis par la plupart des établissements financiers attestant qu'une somme a été placée à un taux d'intérêt fixé d'avance pour une période donnée.
Contrairement au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), l'épargne non enregistrée n'offre pas de report d'impôt sur les sommes investies. Les revenus d'intérêts, les revenus de dividendes et les gains en capital réalisés au cours d'une année doivent être inclus dans la déclaration de revenus pour l'année d'imposition visée. Les options d'investissement sont très similaires à celles offertes pour les REER, sans limite de contenu étranger.
Le fonds communs de placement est constitué de sommes mises en commun par des épargnants en vue d'un placement collectif, dont la gestion est assurée par un tiers qui doit, sur demande, racheter les parts à leur valeur liquidative. La valeur des titres qui composent le fonds influe sur le prix courant des parts du fonds.
Les frais de gestion correspondent aux sommes payées au gestionnaire d'une société de placement pour assurer l'administration d'un portefeuille.
Les frais de rachat sont perçus lors de la revente à un tiers de parts d'un fonds communs de placement ou d'un fonds distinct.
L'hypothèque garantit le prêt consenti pour l'achat d'une maison. Elle engage personnellement l'emprunteur à rembourser le prêt en plus de lier la propriété à titre de garantie.
Il s'agit d'une hypothèque dont l'emprunteur peut faire passer le terme de courte durée à un terme de durée plus longue d'après ses besoins financiers.
L'obligation est un certificat de reconnaissance de dette par lequel l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le capital à l'échéance.
Il s'agit d'une obligation dont les coupons ont été détachés. Le porteur de cette obligation a droit à sa valeur nominale à l'échéance, mais non aux paiements annuels d'intérêt.